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596 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2012-1C_27-2012
  1. 03.07.2012 1C 27/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 06.10.2015 4A 239/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
  3. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 20.08.2013 1C 433/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  6. 24.05.2011 6B 90/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); arbitraire
  7. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  8. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 09.12.2004 1P.605/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; circulation routière; appréciation des preuves
  10. 01.04.2009 1C 555/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
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