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  1. 03.06.2019 6B 399/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
  4. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  5. 12.11.2002 1P.508/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  7. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
  8. 11.05.2016 1C 72/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  9. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  10. 05.09.2017 6B 186/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
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