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  1. 03.06.2011 5D 6/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (exhérédation, action en réduction)
  2. 03.09.2019 5A 257/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit foncier rural; valeur de rendement (partage successoral)
  3. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation du régime matrimonial; exhérédation,
  4. 12.03.2002 4P.286/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  6. 05.09.2017 6B 1422/2016 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  7. 13.01.2010 2C 572/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers; dépens
  8. 18.01.2023 6B 646/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 03.10.2013 6B 502/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du défenseur d'office
  10. 07.02.2005 1P.635/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contestation en matière de dépens accordés par décision de non-lieu
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