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541 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2002-1P-124-2002
  1. 12.06.2019 6B 565/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de l'action pénale; ordonnance de classement (exposition); indémnité de la partie plaignante
  2. 14.10.2002 K 128/01 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  3. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  7. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  8. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  9. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  10. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
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