2929 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2021-5A_308-2021
-
03.05.2021 5A 308/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
-
03.02.2023 5A 54/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerestitution de l'effet suspensif (curatelle)
-
16.11.2020 5A 957/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement à des fins d'assistance
-
27.03.2015 5A 967/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecapacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
-
21.12.2021 5A 699/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillesuspension des relations personnelles
-
05.08.2021 1B 294/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
18.06.2021 5A 451/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des mineurs (renvoi)
-
03.02.2014 5A 838/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance judiciaire (refus d'une mesure de curatelle)
-
22.12.2021 1B 670/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale, révocation et indemnisation du défenseur d'office
-
16.02.2018 5A 887/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillethérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)