Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
469 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2019-6B_299-2019
  1. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  2. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 23.02.2015 1C 233/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
  4. 16.03.2021 1B 607/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un magistrat
  5. 01.12.2023 7B 868/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 29.11.2022 1B 426/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  7. 01.02.2023 6B 267/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 27.06.2024 6B 161/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 27.01.2021 4A 600/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back