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21738 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2012-4D_34-2012
  1. 24.04.2014 5A 730/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  2. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  3. 29.10.2013 5A 40/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 18.12.2023 5A 734/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 18.06.2020 4A 144/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 14.06.2019 4A 654/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  7. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  8. 27.02.2007 4P.335/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  9. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  10. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
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Exemple: "droit de l'homme"

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