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404 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2012-2C_1016-2011
  1. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  2. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  3. 14.08.2012 6B 80/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
  4. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 15.10.2020 8C 1/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; frais de traduction)
  6. 26.12.2013 9C 457/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  8. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  9. 22.12.2004 I 292/03 Pertinence 28% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
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