8463 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2014-1C_620-2013
-
03.04.2014 1C 620/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.07.2008 1C 215/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
-
28.03.2018 1C 504/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
31.10.2023 1C 100/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.08.2022 1C 242/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
11.04.2006 1P.785/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.01.2006 1P.596/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande de révision du plan partiel d'affectation Derrière la Maladaire
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
14.08.2020 1C 394/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation Zone réservée