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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 20.03.2024 5A 933/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 03.05.2007 5A 99/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
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    cession des droits de la masse en faillite
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