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1156 pages similaires trouvées pour aza://03-02-2021-1C_577-2020
  1. 21.12.2020 6B 181/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indémnité pour tort moral
  2. 16.02.2016 6B 274/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  3. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  4. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  5. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  6. 13.04.2023 6B 768/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  7. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
  8. 23.08.2000 6S.291/2000 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  10. 16.10.2001 6P.92/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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