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  1. 03.02.2020 1B 579/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retard injustifié, accès au dossier
  2. 14.12.2023 7B 334/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Disjonction de procédures pénales
  3. 28.11.2017 1B 458/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de levée de scellés, déni de justice
  4. 25.01.2022 1B 637/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice
  5. 23.01.2018 1B 406/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
  6. 08.02.2024 7B 872/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; levée de scellés
  7. 28.01.2019 1B 440/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 04.02.2022 1B 279/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  9. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 27.03.2020 1B 346/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise
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