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  1. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  2. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  3. 30.03.2023 6B 1206/2021 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  4. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  5. 08.06.2022 6B 78/2022 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime du travail externe (art. 77 aCP)
  6. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  7. 30.06.2023 6B 861/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  9. 30.08.2021 6B 633/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (6B_633/2021, 6B_634/2021, 6B_635/2021)
  10. 16.08.2018 6B 642/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice et retard injustifié
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