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286 pages similaires trouvées pour aza://03-01-2022-6B_145-2021
  1. 14.09.2022 6B 1188/2021 Pertinence 19% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Qualifiziert grobe Verletzung der Verkehrsregeln; persönliche Teilnahme der Staatsanwaltschaft an der Berufungsverhandlung; Strafzumessung; Willkür
  2. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  3. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  4. 08.01.2024 6B 42/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  5. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  7. 19.10.2001 B 77/00 Pertinence 11%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  8. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 27.10.2015 9C 891/2014 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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