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02.12.2015 6B 24/2015
Cour de droit pénalInfractionsInjures, menaces, in dubio pro reo, immédiateté -
13.06.2013 6B 307/2013
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo -
05.09.2018 6B 654/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
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13.05.2013 6B 87/2013
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; injure
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08.12.2011 6B 729/2010
publié
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
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17.07.2020 6B 481/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
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05.06.2009 6B 178/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte seuelle, tentative de viol; arbitraire, présomption d'innocence
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07.11.2011 6B 33/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine (complicité d'infraction à la LStup)
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16.04.2019 1B 144/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de süreté
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22.12.2021 6B 526/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
