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02.10.2023 6B 536/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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24.07.2024 7B 646/2024
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
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25.10.2023 6B 550/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité de co-auteur (agression); expulsion
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08.06.2023 6B 926/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
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05.11.2019 6B 908/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
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09.05.2022 6B 1038/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; exécution de la peine
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09.08.2023 1C 412/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; accès à des documents officiels selon la loi fédérale sur la transparence
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02.07.2012 2C 624/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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19.12.2006 2A.316/2006
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial