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  1. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
  2. 31.07.2023 7B 156/2023 Pertinence 38%
    Procédure pénale
    Détention provisoire; récusation
  3. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  4. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  7. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  8. 07.05.2013 2C 401/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  9. 17.11.2010 2C 889/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 05.05.2020 1B 607/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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