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2583 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2023-6B_536-2023
  1. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  2. 26.06.2017 6B 603/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 04.05.2006 2A.706/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 07.11.2006 1A.172/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Géorgie
  5. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  6. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  7. 18.05.2021 1B 188/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  8. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  9. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 14 LAsi
  10. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
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