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2565 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2023-6B_536-2023
  1. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  2. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  3. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  4. 29.08.2011 1B 372/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de désigner un défenseur d'office
  5. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  6. 20.08.2013 1B 771/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  7. 17.03.2017 6B 465/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide)
  8. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  9. 22.05.2024 1C 288/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement vers l'Italie
  10. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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