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2556 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2023-6B_536-2023
  1. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.03.2009 1C 588/2008 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement à la Lettonie
  3. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  4. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
  5. 24.02.2023 6B 694/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; révision
  6. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  7. 06.07.2016 1C 268/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    transfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
  8. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  9. 27.04.2021 2C 268/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
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