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2583 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2023-6B_536-2023
  1. 12.05.2022 1B 192/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 11.06.2004 2A.329/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  5. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  6. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 31.01.2005 6A.84/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de différer à titre d'essai une expulsion pénale (art. 55 al. 2 CP)
  8. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  9. 11.09.2006 2A.328/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  10. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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