Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2556 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2023-6B_536-2023
  1. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 24.10.2023 7B 149/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judiciare (art. 66d CP)
  3. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 09.03.2006 6A.76/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution d'une expulsion judiciaire
  5. 09.05.2016 2D 55/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exécution du renvoi; admission provisoire
  6. 30.10.2023 7B 663/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  9. 12.05.2022 1B 192/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back