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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
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