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    restitution du délai d'appel (annulation de l'adjudication)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  3. 27.07.2017 5A 551/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    action en revendication
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, adjudication (plainte 17 LP)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de publication
  10. 15.12.2023 5A 829/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle estimation du gage immobilier; droit d'etre assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
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