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  1. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
  2. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
  3. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  4. 02.10.2015 4A 210/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
  5. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  6. 13.10.2020 4A 534/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; obligation de diligence et de fidélité; résiliation; honoraires,
  7. 26.02.2024 4A 243/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; résiliation; honoraires,
  8. 01.09.2014 4A 196/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, honoraires
  9. 22.02.2001 4C.353/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 20.11.2012 4A 421/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provsisionnelles
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