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726 pages similaires trouvées pour aza://02-09-2014-6B_104-2014
  1. 18.07.2017 6B 529/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  3. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  4. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  5. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  6. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  7. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  8. 01.07.2015 6B 1015/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, intention, défense excusable
  9. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
  10. 17.02.2014 6B 889/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, attaque illicite, arbitraire
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