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  1. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  2. 05.10.2010 4D 76/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
  3. 14.04.2016 4A 551/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rupture prématurée des relations contractuelles
  4. 28.03.2000 4C.255/1996 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 30.05.2017 4A 608/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; retard dans l'exécution (art. 366 al. 1 CO); appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
  6. 20.04.2006 4C.433/2005 Pertinence 50%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Generalunternehmervertrag; Mängel; Kündigung
  7. 05.01.2010 4A 471/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de sous-traitance
  8. 31.03.2008 4D 8/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 10.12.2019 4A 133/2019 Pertinence 49%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di appalto; indennità per il lavoro svolto
  10. 19.07.2011 4A 311/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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