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  1. 28.05.2009 6B 789/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  2. 01.06.2017 1C 407/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  3. 13.01.2012 1B 634/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie, assistance judiciaire
  4. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  5. 19.03.2019 1B 62/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie des proches de la victime
  6. 27.09.2012 6B 256/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Publication de débats officiels secrets (art. 293 CP); liberté d'expression (art. 10 CEDH)
  7. 21.06.2010 1C 187/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit d'être entendu; consultation d'un dossier archivé
  8. 13.04.2016 6B 287/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  9. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
  10. 10.05.2017 6B 731/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recouvrement d'un peine pécuniaire, prolongation des délais (art. 35 al. 1 2ème phrase CP); désignation d'une autroité de recours
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