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11345 pages similaires trouvées pour aza://02-08-2023-6B_206-2023
  1. 06.02.2023 1C 62/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  2. 28.06.2023 6B 350/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)=
  3. 05.07.2023 6B 715/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (infraction à la loi sur le transport des voyageurs)
  4. 06.07.2023 6B 564/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel à une ordonnance pénale (séjour illégal); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 21.06.2023 8C 227/2023 Pertinence 61%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 31.07.2023 6B 875/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 09.11.2023 5A 707/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 11.04.2023 2C 200/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 21.07.2023 7B 174/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 24.02.2023 2C 120/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire (avocat)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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