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1099 pages similaires trouvées pour aza://02-08-2021-1B_245-2021
  1. 19.01.2018 6B 288/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; indemnité; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
  2. 19.06.2014 5A 146/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  4. 30.06.2010 5A 222/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  5. 16.04.2020 5A 712/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  8. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  9. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  10. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
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