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1103 pages similaires trouvées pour aza://02-08-2021-1B_245-2021
  1. 26.05.2009 6B 150/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP); diffamation (art. 173 CP); calomnie (art. 174 CP)
  2. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  3. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  4. 17.01.2018 5A 58/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 19.10.2005 5P.88/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  6. 01.11.2012 6B 37/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; arbitraire, interdiciton du formalisme excessif
  7. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 06.12.2001 5C.281/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 27.02.2006 5P.423/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  10. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
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