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  1. 02.08.2017 1C 393/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Demande d'extradition au Maroc; entraide active / déni de justice
  2. 16.02.2017 1C 94/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie, détention extraditionnelle
  3. 24.05.2017 1C 226/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  4. 17.09.2002 2A.336/2002 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 12.07.2002 8G.71/2002 Pertinence 51%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  6. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
  7. 07.08.2003 8G.84/2003 Pertinence 50%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  8. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
  9. 02.12.2005 1S.44/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  10. 06.09.2010 1C 361/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    demande d'une garantie de non-arrestation en vue d'extradition
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