Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6743 pages similaires trouvées pour aza://02-08-2006-2A-299-2006
  1. 17.02.2015 2C 41/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 08.02.2012 8C 194/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (déni de justice)
  3. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 23.07.2019 2C 627/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
  6. 27.02.2013 12T 9/2012 Pertinence 31%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF)
  7. 15.01.2007 2A.687/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 26.10.2011 2C 427/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  9. 08.12.2006 2A.631/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  10. 06.03.2013 2C 800/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back