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6690 pages similaires trouvées pour aza://02-08-2006-2A-299-2006
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 07.06.2011 8C 111/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (aide d'urgence, hébergement collectif)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.