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  1. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 100% publié
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    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 20.12.2006 2A.519/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  5. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  6. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  7. 31.05.2006 2A.39/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse
  8. 07.04.2005 2A.386/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour
  9. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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