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    Procédure
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    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_325/2017 du 18 octobre 2017
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    Infractions
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  7. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  8. 12.01.2000 4C.234/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  9. 30.03.2023 4A 420/2022 Pertinence 28%
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    arbitrage international en matière de sport,
  10. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.

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