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5 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2023-1C_655-2021
  1. 02.06.2023 1C 655/2021 Pertinence 100%
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    Permis de construire
  2. 08.12.2020 1C 149/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  3. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  4. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  5. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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