Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3129 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2014-2C_1081-2013
  1. 08.10.2018 2C 503/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; vente immobilière
  2. 28.04.2009 2C 900/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
  3. 12.04.2021 2C 684/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015, traitement fiscal d'une perte de fusion
  4. 20.07.2010 2C 797/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  5. 06.02.2024 9C 218/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  6. 14.07.2023 9C 709/2022 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2015 à 2018
  7. 19.06.2015 2C 28/2015 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2007 et 2008
  8. 23.01.2020 2C 137/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct année fiscale 2014
  9. 08.05.2009 2C 83/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Estimation fiscale d'immeubles
  10. 10.06.2022 2C 120/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal pour les années 2017 et 2018 d'un des biens immobiliers
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back