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  1. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  3. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  4. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  5. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  6. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  7. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  8. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  10. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
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