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1829 pages similaires trouvées pour aza://02-05-2016-6B_876-2015
  1. 05.06.2014 6B 216/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
  2. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  3. 03.08.2023 1C 179/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)
  5. 29.01.2008 6B 519/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel, etc.
  6. 28.02.2018 1C 512/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 17.05.2018 6B 1435/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Preuves complémentaires; arbitraire
  8. 18.02.2015 1B 389/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre d'un véhicule
  9. 23.04.2019 1C 6/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  10. 29.12.2017 6B 1340/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, droit d'être entendu
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