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  1. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
  2. 17.05.2023 6B 659/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
  3. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  4. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 02.02.2018 6B 362/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière)
  6. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  7. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  8. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  10. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
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