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  1. 02.05.2005 4P.34/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  2. 02.05.2005 4C.32/2005 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  3. 14.01.2003 4C.291/2002 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 08.03.2004 4C.7/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 04.02.2009 4A 491/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 21.12.2021 4A 254/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; détermination du dommage en équité,
  7. 06.03.2019 5A 946/2018 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 21.03.2006 C 271/04 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 24.08.2006 4C.141/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement des heures supplémentaires
  10. 17.07.2018 4A 484/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
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