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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
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    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  10. 03.04.2007 2C 36/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
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