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  1. 02.03.2021 4A 378/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; subrogation légale; droit préférentiel; prescription,
  2. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  3. 24.04.2018 4A 631/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  4. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  6. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; calcul du dommage
  7. 24.07.2003 K 58/03 Pertinence 30% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  8. 18.04.2000 5C.52/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 18.03.2020 4F 6/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    indemnité pour tort moral; révision propter nova
  10. 07.08.2000 4C.51/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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