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1134 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2016-2C_18-2016
  1. 02.02.2016 2C 18/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 27.07.2023 2C 370/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 21.12.2015 2C 1072/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  4. 16.09.2011 2C 639/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  5. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  6. 02.10.2015 2C 751/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 15.12.2023 2C 528/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  8. 11.04.2022 6B 669/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  9. 16.10.2015 2C 637/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
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