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  1. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 100%
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  2. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en révocation de l'exécuteur testamentaire
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  6. 04.04.2016 5A 716/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  7. 26.04.2010 5A 806/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  8. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  9. 03.06.2008 5A 758/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration officielle d'une succession
  10. 24.05.2017 4A 552/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
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