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  1. 01.12.2016 2C 695/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  3. 18.01.2013 2C 566/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement CE/AELE
  4. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  6. 10.01.2020 2C 362/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  7. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  8. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 71% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  9. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"

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