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  1. 01.12.2014 5A 386/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  3. 05.05.2003 6P.34/2003 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 05.05.2003 6S.89/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 23.02.2005 5C.250/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 18.09.2008 5A 450/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle expertise
  7. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 21.03.2017 5A 808/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 03.08.2011 2C 969/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal 2007 / domicile fiscal
  10. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
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