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  1. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  2. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  3. 21.05.2012 1C 391/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  4. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  6. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 21.07.2006 1A.281/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
  8. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
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