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  1. 01.11.2019 5A 864/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prononcé de faillite
  2. 07.09.2020 5A 698/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 03.06.2024 5A 185/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  4. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 18.03.2019 5A 112/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite (recours tardif, restitution de délai)
  6. 23.09.2019 5D 158/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 12.12.2019 6B 1298/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle ; irrecevabilité formelle du recours
  8. 11.09.2019 6B 849/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; actes d'ordre sexuel avec un enfant ; principe de célérité
  9. 24.01.2022 5A 864/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (procédure de divorce)
  10. 14.04.2020 8C 66/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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